Nous contacter par courriel : mairie.meze@wanadoo.fr
Mis à jour le 21 octobre 2008










La mairie de Mèze, est ouverte du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h
et de 13 h 30 à 17 h 30 (Le vendredi, fermeture des services à 16 h 30)

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Dispositif Tranquillité Vacances
Partez en vacances sans inquiétude, la police veille...

Il suffit de déclarer votre absence à la police municipale. Ce dispositif permet de partir en vacances en toute tranquillité. La période d'été est traditionnellement sensible en matière de cambriolages. Les zones pavillonnaires et les habitations isolées sont les plus vulnérables, c’est pourquoi une surveillance renforcée est mise en place. Sur simple déclaration de votre absence, les agents de la Police Municipale de Mèze effectuent, au cours de leurs patrouilles, une surveillance approfondie des résidences déclarées, en l'absence de leurs habitants : recherche de traces éventuelles d'effraction et surtout présence dissuasive. Ce service, entièrement gratuit, est accessible sur simple demande. Les personnes intéressées doivent venir s’inscrire physiquement au poste de police. Les demandes par téléphone ne sont pas prises en compte pour éviter les mauvaises plaisanteries.

Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant sur cette ligne(Pdf 80 Ko)

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Les types de sanctions en cas d'infraction aux règles de circulation

Tableau des contraventions - mars 2004 (126 ko)
Tableau des délits - mars 2004 (101 ko)
Montants des amendes - mars 2004 (104 ko)
Pour en savoir plus, visitez le site de la sécurité routière en cliquant sur le logo

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Police rurale

Poste de Police Rurale - Maison de la Mer Bâtiment A - Quai B. Guitard - 34140 Mèze. Tél. : 06 07 73 35 16.
Les gardes champêtres ont une double mission. Ils assurent tout d'abord la police rurale. L'article L. 2213-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose, en effet, que "la police des campagnes est spécialement placée sous la surveillance des gardes champêtres et de la gendarmerie nationale". L'article 22 du code de procédure pénale indique, par ailleurs, que "(...) les gardes champêtres recherchent et constatent par procès-verbaux les délits et les contraventions qui portent atteinte aux propriétés forestières ou rurales". Ils assurent, ensuite, et plus généralement, des missions que le maire leur confie dans l'exercice de ses pouvoirs de police. Selon l'article L. 2213-8 du CGCT, "les gardes champêtres sont chargés de rechercher, à chacun dans le territoire pour lequel il est assermenté, les contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale. Ils dressent des procès-verbaux pour constater ces contraventions". Faire connaissance avec ce métier vieux de plus de 6 siècles : Télécharger le fichier ci-dessous.
Historique réalisé par Gilles Guiraud, Garde Champêtre territorial de la ville de Mèze. policerurale.pdf

Missions de la police rurale

Plus de 180 missions sont confiées par la loi aux Gardes Champêtres.

Téléchargez le document ci-contre pour connaître les principales.

AVIS

Le Garde Champêtre Chef informe les propriétaires que le débroussaillage et le maintien en état débroussaillé est obligatoire avant le 15 avril dans :
-Les zones U, en ZAC, lotissements, campings et aires de stationnement de caravanes.
-Aux abords des constructions, chantiers, installations de toutes natures sur une profondeur de 50 mètres , y compris sur les fonds voisins, ainsi que les voies privées y donnant accès sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre de la voie.
-Les zones dites " exposées " (bois, forêts, landes, maquis, garrigues) et sur les terrains situés à moins de 200 mètres de ces zones.
Qu'on se le dise !
Le Garde Champêtre Chef
Gilles GUIRAUD.
Vous pouvez télécharger le guide du débroussaillage en cliquant ci-dessous.

pourquoidebroussailler.pdf (28ko)

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AVIS

Le Garde Champêtre Chef informe les propriétaires les propriétaires et leurs ayant droits que les feux sont formellement interdits en zones dites "exposées" et à moins de 200 m de ces zones. Du 15 juin au 30 septembre 2008.

Qu'on se le dise !
Le Garde Champêtre Chef
Gilles GUIRAUD.

PROTEGEZ LA FORET !

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Déclarations des chiens dangereux à faire dès le 4ème mois

Première catégorie : - Pit-bulls : Staffordshire terrier et américain- Boerbulls : Mastiff- Tosa
Deuxième catégorie :- Chiens précédemment cités inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche- Chiens de race Rottweller et chiens assimilables
Documents à présenter pour la déclaration :
- Certificat d'identification du chien avec numéro de tatouage
- Certificat de vaccination antirabique- Assurance responsabilité civile du propriétaire couvrant le chien clairement avec dates d'échéances du contrat
- Certificat vétérinaire attestant de la stérilisation de l'animal ( M ou F) uniquement pour les chiens de la Première catégorie.
Le Garde champêtre territorial

Vous pouvez télécharger les notices en cliquant sur les liens suivant :

Important : vous devez faire remplir les formulaires au Poste de Police Rurale :

Maison de la Mer Bâtiment A - Quai B. Guitard - 34140 Mèze. Tél. : 06 07 73 35 16

 

Notice pour la déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie
Notice pour la déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie

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Police municipale

Poste de police, rue Sadi Carnot, 34140 Mèze. Tél. : 04.67.43.51.11. N° d'urgence : 06.82.65.09.92. pmmeze34@orange.fr

Jean-Michel Durantet, Brigadier Chef Principal.
Le service administratif du poste de police est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h30 à 12 h et de 13h30 à 17h.
Le service de police , lui, est opérationnel de 08h à 20h du lundi au vendredi et de 08H à 12H et 14H à 18h samedi et dimanche.. Les agents du service de la police municipale sont sans doute ceux qui cumulent le plus de présence sur le terrain : au quotidien mais aussi sur nombre manifestations, fêtes, marchés ou soirées ; les policiers municipaux assurent des tâches de surveillance et de prévention et interviennent en cas de besoin dans les limites de leurs attributions, en matière de bon ordre, de tranquillité et de salubrité publiques. Il instruit les attestations d'accueil ou demandes de regroupement familial transmises ensuite en préfecture. En coordination avec la gendarmerie nationale, les policiers municipaux assurent des missions d'ilôtage et de surveillance de la ville.

Les objets trouvés sont à déposer au poste de police municipale aux heures d'ouvertures, du lundi au vendredi, de 8 h30 à 12 h et de 13h30 à 17h. Vous pouvez également les consulter aux mêmes horaires.


Liste des objets trouvés au 21/10/2008


- 2 clés argentées dans étui bleu à scratch
- 1 clé argentée avec petite peluche
- 1 clé OPEL à boutons
- 1 clé noir à bouton RENAULT + 2 clés argentées
- 2 clés de FIAT
- 1 clé OPEL + 7 clés dont 1 petite
- 1 clé RENAULT sans boutons + 3 clés dont 1 cassée
- 1 clé RENAULT + 1 porte clé avec inscription MAS + 1 porte clé DAUPHIN
- 1 clé CITROEN + porte clé en coeur
- 3 clés + porte clés en forme de bateau + Garage FORD
- 1 clé + porte clé avec inscription " GRILLE MIMI "
- 2 clé + badge noir

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Circulaire du 26 mai 2003 relative aux compétences des polices municipales

On trouvera ci-dessous le sommaire de cette circulaire, dont le texte intégral peut être téléchargé en cliquant sur la caze de droite.

I - LES MISSIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
A - L'agent de police municipale, fonctionnaire territorial
B - Les missions de police judiciaire
1 -La qualité d'agent de police judiciaire adjoint (APJA) des agents de police municipale
2 -La constatation par rapport des crimes et délits
3 - L'application de l'article 73 du code de procédure pénale
4 - La verbalisation des contraventions aux arrêtés de police du maire
S -La verbalisation des contraventions au code de la route
6 - La verbalisation des infractions au code de l'environnement
7 - La verbalisation des infractions à la police de la conservation du domaine public routier
8 -La verbalisation des infractions en matière de lutte contre les nuisances sonores
9 -La verbalisation des infractions à la police des gares
10 - La verbalisation des infractions à la législation sur les chiens dangereux
C - Missions de police administrative
II - LES MOYENS JURIDIQUES DONT DISPOSENT LES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE POUR ASSURER LEURS MISSIONS
A - Le recueil et le relevé d'identité
B - Le dépistage d'alcoolémie
C- La rétention du permis de conduire
D - L'immobilisation et la mise en fourrière
E - Les fichiers des immatriculations et des permis de conduire
F - L'accès aux parties communes des immeubles à usage d'habitation
G - Les palpations de sécurité et l'inspection visuelle des bagages à main
H - Le carnet de déclarations

Cette circulaire récapitule les compétences des polices municipales, notamment en matière de police judiciaire. En effet, celles-ci ont été accrues ces dernières années, en particulier avec la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, et certaines d'entre elles peuvent être méconnues.
Auteur du document : Ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés.

(612 ko)

 

Bref historique de la police municipale réalisé par Fabrice Guiral, policier municipal en poste à Mèze. Téléchargez en cliquant sur la case de droite.

 

Incivisme, un fléau coûteux pour la collectivité

Téléchargez les aventures de M. Toulmonde, incivique notoire sévissant sur le territoire de notre commune.

Document réalisé par Mlle. Chloé Houriez pour son rapport de stage de Maîtrise AES à l'université d'Avignon et des pays du Vaucluse. UFR de droit.

Document réalisé avec le service communication de la ville de Mèze

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Police de l'eau

Qu'est ce que la police de l'eau ? Elle recouvre de multiples aspects : - Connaissance et surveillance des milieux (rivières, canaux, plans d'eau, nappes...) - Mise en place des prescriptions techniques nécessaires à la protection du milieu pour les projets pouvant l'affecter ( prélèvements et rejets d'eau, aménagements, etc...) - Recherche et constatation des infractions - Lutte contre les pollutions accidentelles

Police de l'eau - Numéro urgence pollution : Tél. : 06 77 36 89 79

CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative) Titre 1er : Eau et milieux aquatiques - Article L210-1 L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. L'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis. Téléchargez le relevé quotidien pluviométrique 2003, 2004, 2005, 2006 de Mèze.

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pluie2003.pdf pluie2004.pdf pluie2005.pdf pluie2006.pdf pluie2007.pdf

La cellule pollution vient de souffler avec succès ses 5 bougies

Sa création, il y a maintenant 5 ans a donné lieu à la mise en place d'un numéro de téléphone d' URGENCE POLLUTION veillé par le garde champêtre 24h/24h et 365 jours par an.
Cette année, ce numéro a été contacté une trentaine de fois, dont une quinzaine de fois en dehors des heures de service courant, ce qui a permis d'éviter ou de limiter et de traiter, plus rapidement et plus efficacement des déversements polluants dans le milieu. Certaines autres interventions ont été déclenchées par le garde, puisqu'en sus de ses missions courantes de Police de l'Eau, les points sensibles de la commune ont été contrôlés par ses soins les dimanches et jours fériés (sauf exception).

Depuis l'été 2004, le suivi des eaux de baignade est effectué quotidiennement entre la mi-juin et la première semaine de septembre. Un test, Le "Coliplage", permet, après prélèvement, d'avoir les résultats des analyses en 1 heure seulement. Ces prélèvements sont effectués tous les matins aux mêmes points que ceux de la DDASS par la Police rurale qui est en charge de la Police de l'eau. Ils sont ensuite immédiatement confiés aux laboratoires scientifiques de la Générale des Eaux. À noter que ces autos contrôles quotidiens sont effectués en accord avec la DDASS.
Cet autocontrôle est préventif et ne se substitue pas à la surveillance des services de l’Etat.

Quel est concrètement l’intérêt d'utiliser le "Coliplage"?
Les résultats d’analyses des eaux de baignade effectués par les services de la DDASS sur tous les rivages français ne sont disponibles qu’après un délai de trente-six heures. Cela veut dire qu’en cas de problème de pollution, l’arrêté d’interdiction de baignade n’est pris que deux jours après le prélèvement. Conséquences de ce décalage : les vacanciers continuent à évoluer dans une eau impropre à la baignade durant deux jours et, éventuellement, cette interdiction peut prendre effet alors que le problème de pollution a déjà disparu. Les avantages de la méthode "Coliplage" sont évidents.
En cas de pollution, une fermeture préventive peut être décidée dès 9h30. Dans cette éventualité, un arrêté municipal d’interdiction de baignade serait pris à titre préventif. Des panneaux d’information seraient alors immédiatement disposés jusqu’à la réouverture.

Pour la saison 2008, la même procédure est reconduite du 16 juin au 10 septembre.
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