ARRETE - N° 53

LE MAIRE DE LA VILLE DE MEZE,
VU, le le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, les dispositions du Code de la santé Publique,
VU, le règlement départemental sanitaire et notamment l’article relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité,
CONSIDERANT, l’augmentation de ramassage de verres brisés, dans certains endroits de la commune notamment dans certains lieux ouverts aux enfants,
CONSIDERANT, le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants,
CONSIDERANT, que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne lieu à des désordres et met en cause la sécurité et la santé, notamment des mineurs.
CONSIDERANT, qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées et du lutter contre l’alcoolisme et l’ivresse des mineurs.
CONSIDERANT, que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité publique.
CONSIDERANT, les doléances des riverains.
CONSIDERANT, qu'il appartient au Maire de protéger les mineurs de l'ivresse sur la voie publique.
CONSIDERANT, les interventions effectuées par les services de la gendarmerie et de la police municipale pour ces motifs.
Mesure de Police Municipale
----------------------------------- ARRETE :

Article 1 : La consommation et le transport de boissons alcoolisées par les mineurs sont interdits sur l’ensemble des voies publiques, et dans les espaces donnant accès aux voies publiques, ainsi que sur l’ensemble des jardins ou parcs publics de la commune de Mèze.
Article 2 : Il est interdit à tous les gérants de bars, débits de boissons permanents ou temporaires ainsi qu’à tous les commerces de détails, de servir sur le domaine public, des boissons dans des contenants en verre lors des manifestations locales.
Article 3: Le présent arrêté sera notifié à chaque commerçant de Mèze se livrant à la vente de boissons alcoolisées et affiché dans les conditions réglementaires et habituelles.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, M. le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, les Agents Communaux assermentés, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

MEZE, le 26 février 2009.

Le Maire,

Henry FRICOU

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Commune de Mèze

AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE
MODIFICATION N°6 DU PLAN d’OCCUPATION des SOLS
COMMUNE DE MEZE
1er AVIS

Par arrêté n°7 en date du 6 novembre 2008, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 6 du Plan d’Occupation des Sols approuvé et modifié, pour une durée de 36 jours, du 01/12/2008 au 05/01/2009.

M. Pierre GILLET, cadre supérieur France Télécom retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Montpellier.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Mèze du
01/12/2008 au 05/01/2009 inclus, aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 (sauf le vendredi après-midi fermeture des services à 16h30).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Mèze.

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public à la mairie de Mèze :
- le lundi 1er décembre 2008 (ouverture de l’enquête) de 9h à 12h
- le mercredi 17 décembre 2008 de 9h à 12h
- le lundi 5 janvier 2009 (clôture de l’enquête) de 14h30 à 17h30

A partir du 5 février 2009, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Préfecture, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès du Maire

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MAIRIE DE MEZE

Information aux administrés

Depuis 1993, l'article L 135 B du livre des procédures fiscales prévoit que les communes et l'administration fiscale se communiquent mutuellement les informations dont elles ont connaissance en vue du recensement des personnes redevables au titre de la fiscalité locale.

Afin d'améliorer le service rendu et l'équité fiscale des contribuables face à l'impôt, il est créé à la Mairie de Mèze un traitement automatisé des données fiscales acquises auprès de la Direction générale des impôts (DGI)

Les fichiers DGI traités sont :
- Le fichier des rues,
- Le ficher des propriétaires,
- Le fichier des propriétés bâties,
- Le fichier des propriétés divisées en lots, le fichier des propriétés non bâties,
- Le fichier de la taxe d'habitation nominative.

L'observatoire fiscal effectuera, à partir de ces données, des analyses statistiques sur la nature et l'occupation du bâti de la commune, les besoins en terme d'équipements publics, et organisera des échanges mutuels d'information entre la DGI et la commune afin de faciliter l'actualisation des bases fiscales.

Conformément aux articles 34 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux Fichiers et aux Libertés, toute personne peut obtenir communication, et le cas échéant, rectification des informations la concernant, en écrivant à
Monsieur le Maire - Direction Générale des Services - Hôtel de Ville - Place Aristide Briand - BP 28 - 34140 MEZE

Il est précisé aux administrés que les informations enregistrées sont réservées à l'usage du service cadastre de la Mairie de Mèze et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires limitativement énumérées dans l'arrêté municipal créant le traitement informatique (arrêté du 28 mars 2006 n°59) pris après avis favorable de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, CNIL.

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