ARRETE - Concernant le bruit provoqué par les attroupements de personnes s'alcoolisant sur la voie publique

LE MAIRE DE LA VILLE DE MEZE,
VU, le le Code 2211 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, la loi N° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST),
VU, les articles 93, 94 et 95 de la loi HPST du 21 juillet 2009,
VU, les récriminations des habitants de Mèze concernant le bruit provoqué par les attroupements de personnes s'alcoolisant sur la voie publique,
VU, les interventions de la gendarmerie pour maintenir la tranquillité publique,
Considérant qu'il n'y a pas de nécessité de vendre au détail de l'alcool à emporter entre 20h00 et 08h00 dans les lieux ne disposant de licences de débit de boisson, Vente et Consommation d'alcool

ARRETE :Article 1 : La vente d'alcool au détail et à emporter est interdite sur l'ensemble du territoire de la commune de Mèze, de 20h00 à 08h00.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié par lettre recommandée avec accusée de réception à chaque commerçant de la commune de Mèze se livrant à la vente de boissons alcoolisées et sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi en vigueur.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, M. le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, les Agents Communaux assermentés, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

MEZE, le 29 janvier 2010.

Le Maire,
Henri FRICOU

 

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ARRETE - Concernant l'utilisation du jeux de pétanque dans le parc du Château de Girard

LE MAIRE DE LA VILLE DE MEZE,
VU, le code pénal et notamment son article 610.5,
VU, l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifié, relative à la signalisation routière,
VU, les articles L 2212.1 à 2212.2 et L2542-1 à L2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, les dégradations constatées sur le domaine public,
VU, les troubles à la tranquillité publique occasionnés par l'utilisation de boules de pétanque et notamment les nuisances sonores,
CONSIDERANT qu'il convient de protéger les promeneurs et visiteurs de tous risques d'accident, il y a lieu de réglementer l'utilisation du jeux de pétanque dans le parc du Château de Girard.
ARRETE
Article 1 : La pratique du jeux de pétanque est formellement interdite dans l'ensemble du parc du Château de Girard.
Article 2: Les boulistes sont invités à pratiquer leur discipline sur les boulodromes prévus à cet effet.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place conformément aux dispositions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4 : M. Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Gendarmerie de MEZE, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale, le Garde Champêtre, les agents communaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

MEZE, le 3 septembre 2009.

Le Maire,
Henry FRICOU

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ARRETE - N° 53

LE MAIRE DE LA VILLE DE MEZE,
VU, le le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, les dispositions du Code de la santé Publique,
VU, le règlement départemental sanitaire et notamment l’article relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité,
CONSIDERANT, l’augmentation de ramassage de verres brisés, dans certains endroits de la commune notamment dans certains lieux ouverts aux enfants,
CONSIDERANT, le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants,
CONSIDERANT, que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne lieu à des désordres et met en cause la sécurité et la santé, notamment des mineurs.
CONSIDERANT, qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées et du lutter contre l’alcoolisme et l’ivresse des mineurs.
CONSIDERANT, que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité publique.
CONSIDERANT, les doléances des riverains.
CONSIDERANT, qu'il appartient au Maire de protéger les mineurs de l'ivresse sur la voie publique.
CONSIDERANT, les interventions effectuées par les services de la gendarmerie et de la police municipale pour ces motifs.
Mesure de Police Municipale
----------------------------------- ARRETE :

Article 1 : La consommation et le transport de boissons alcoolisées par les mineurs sont interdits sur l’ensemble des voies publiques, et dans les espaces donnant accès aux voies publiques, ainsi que sur l’ensemble des jardins ou parcs publics de la commune de Mèze.
Article 2 : Il est interdit à tous les gérants de bars, débits de boissons permanents ou temporaires ainsi qu’à tous les commerces de détails, de servir sur le domaine public, des boissons dans des contenants en verre lors des manifestations locales.
Article 3: Le présent arrêté sera notifié à chaque commerçant de Mèze se livrant à la vente de boissons alcoolisées et affiché dans les conditions réglementaires et habituelles.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, M. le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, les Agents Communaux assermentés, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

MEZE, le 26 février 2009.

Le Maire,

Henry FRICOU

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MAIRIE DE MEZE

Information aux administrés

Depuis 1993, l'article L 135 B du livre des procédures fiscales prévoit que les communes et l'administration fiscale se communiquent mutuellement les informations dont elles ont connaissance en vue du recensement des personnes redevables au titre de la fiscalité locale.

Afin d'améliorer le service rendu et l'équité fiscale des contribuables face à l'impôt, il est créé à la Mairie de Mèze un traitement automatisé des données fiscales acquises auprès de la Direction générale des impôts (DGI)

Les fichiers DGI traités sont :
- Le fichier des rues,
- Le ficher des propriétaires,
- Le fichier des propriétés bâties,
- Le fichier des propriétés divisées en lots, le fichier des propriétés non bâties,
- Le fichier de la taxe d'habitation nominative.

L'observatoire fiscal effectuera, à partir de ces données, des analyses statistiques sur la nature et l'occupation du bâti de la commune, les besoins en terme d'équipements publics, et organisera des échanges mutuels d'information entre la DGI et la commune afin de faciliter l'actualisation des bases fiscales.

Conformément aux articles 34 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux Fichiers et aux Libertés, toute personne peut obtenir communication, et le cas échéant, rectification des informations la concernant, en écrivant à
Monsieur le Maire - Direction Générale des Services - Hôtel de Ville - Place Aristide Briand - BP 28 - 34140 MEZE

Il est précisé aux administrés que les informations enregistrées sont réservées à l'usage du service cadastre de la Mairie de Mèze et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires limitativement énumérées dans l'arrêté municipal créant le traitement informatique (arrêté du 28 mars 2006 n°59) pris après avis favorable de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, CNIL.

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